Article 1 LEGIARTI000030076706
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 1965 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2015
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2014
Publié le10 janvier 2015
Articles2 articles en vigueur
NOREINI1431318A
IdentifiantLEGITEXT000030076703
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 521-1 à L. 521-13 ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 modifiée de finances rectificative, notamment son article 71.E-II ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1965 modifié portant création du centre technique des industries mécaniques (CETIM) ;
Vu l'avis favorable de la Fédération des industries de la mécanique à l'élargissement des compétences du CETIM au décolletage ;
Vu la résolution adoptée par le conseil d'administration du CETIM réuni le 11 décembre 2014, approuvant l'élargissement des compétences du centre au décolletage,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030076708
1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
Le chef du service de l'industrie, C. Lerouge
Textes cités liens · DILA2
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2015).