Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
RattachementSection 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Section 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000030097378
Texte parentLEGITEXT000030097320
Référencearticle 15 du décret n°2015-4 du 2 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase de l'article D. 3121-24-1 du code de la défense est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Il exerce les attributions relevant des II, III et IV de l'article D. 3121-12 et des 1° à 7° et 10° à 11° de l'article D. 3121-14. »