Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 493-1, les mots : « l'article L. 442-1 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 401-2-1 et L. 442-1 » ;
3. 2° A l'article L. 683-1 :
4. a) Après les mots : « Polynésie française » sont ajoutés les mots : «, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, » ;
5. b) La référence : « L. 611-5, » est remplacée par la référence : « L. 611-6, » ;
6. 3° A l'article L. 683-2 :
7. a) Avant le premier alinéa, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
8. « Pour l'application de l'article L. 611-3 en Polynésie française, les mots : “ les régions ” sont remplacés par les mots : “ le territoire ”.
9. « Pour l'application de l'article L. 611-5 en Polynésie française, la deuxième phrase du premier alinéa est supprimée.
10. « Pour l'application de l'article L. 612-3 en Polynésie française, les cinquième et sixième alinéas sont supprimés » ;
11. b) Au troisième alinéa, qui devient le sixième alinéa, après la référence : « L. 612-3, » est insérée la référence : « L. 612-3-1, » ;
12. 4° A l'article L. 773-1 :
13. a) Après les mots : « Polynésie française » sont ajoutés les mots : «, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, » ;
14. b) La référence : « L. 711-9 » est remplacée par la référence : « L. 711-10 » ;
15. c) Après la référence : « L. 718-1 » sont insérés les mots : « à L. 718-16 » ;
16. 5° A l'article L. 773-2 :
17. a) Au premier alinéa, les mots : « conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « conseil académique » ;
18. b) Au deuxième alinéa, la première phrase est ainsi rédigée : « Le conseil d'administration exerce les compétences prévues au IV de l'article L. 712-3. », et la troisième phrase est supprimée ;
19. c) Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
20. « La commission de la recherche du conseil académique comprend de quinze à vingt membres ainsi répartis :
21. « 1° De 60 % à 70 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux personnels habilités à diriger des recherches ;
22. « 2° De 10 % à 20 % de représentants de doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
23. « 3° De 20 % à 30 % de personnalités extérieures.
24. « La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique comprend de quinze à vingt membres répartis dans les conditions fixées à l'article L. 712-6. » ;
25. 6° A l'article L. 773-3 :
26. a) Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « de la région » et les mots : « de l'assemblée » sont remplacés par les mots : « de la Polynésie française » ;
27. b) Après le premier alinéa, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés :
28. « Pour l'application de l'article L. 718-2 à la Polynésie française, les mots : “ qui peut être académique ou interacadémique ” sont supprimés.
29. « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 718-5 à la Polynésie française, les mots : “ la ou les régions et les autres collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Polynésie française et les communes ” et la deuxième phrase est supprimée.
30. « Pour l'application à la Polynésie française, le 3° de l'article L. 718-11 est ainsi rédigé : “ 3° Des représentants des entreprises, de la Polynésie française, des communes concernées et des associations ; ”.
31. « Pour l'application du 1° de l'article L. 719-3 à la Polynésie française, les mots : “ des représentants de collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ des représentants de la Polynésie française et des communes ” » ;
32. 7° A l'article L. 853-1, après les mots : « Polynésie française » sont ajoutés les mots : «, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, » ;
33. 8° Le chapitre III du titre V du livre VIII est complété par un article L. 853-2 ainsi rédigé :
34. « Art. L. 853-2.-Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 821-1, à la première phrase du premier alinéa, les mots : “ le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1 ” sont remplacés par les mots : “ des organismes spécialisés ”, et les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Polynésie française et les communes ” » ;
35. 9° Au premier alinéa de l'article L. 973-1, après la référence : « L. 941-1 » sont ajoutés les mots : « et, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les articles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L493-1, art. L683-1, art. L683-2, art. L773-1, art. L773-2, art. L773-3, art. L853-1
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