Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat :
3. 1° Soit par le préfet de zone de défense et de sécurité ;
4. 2° Soit, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
5. 3° Soit, dans les départements d'outre-mer, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R411-9