Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES TITRES Ier ET IV DU LIVRE VII DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000030161155
Texte parentLEGITEXT000030161114
Référencearticle 6 du décret n°2015-79 du 28 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 712-9 est ainsi modifié :
2. 1° La référence : « L. 712-4 » est remplacée par la référence : « L. 712-6-2 » ;
3. 2° Les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académique » ;
4. 3° Les mots : « section disciplinaire » sont remplacés par les mots : « sections disciplinaires ».