Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
2. 1° L'article R. 161-69-1 est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
4. -l'alinéa est précédé d'un I ;
5. -la référence à l'article L. 161-1-6 est remplacée par la référence à l'article L. 161-17-1-1 ;
6. b) L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « II.-Ce traitement a également pour finalités :
8. « 1° De permettre d'effectuer des requêtes afin de sélectionner les pensionnés susceptibles de faire l'objet de mesures spécifiques en fonction de leurs montants de pensions ;
9. « 2° De contribuer à la production, par les organismes contributeurs mentionnés à l'article R. 161-69-2 et les services de l'Etat placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'agriculture, du budget et de la fonction publique, de statistiques à des fins de pilotage des politiques publiques. » ;
10. 2° L'article R. 161-69-3 est ainsi modifié :
11. a) Au II, les mots : « du deuxième au huitième alinéa » sont remplacés par les mots : « au I et au 1° du II » ;
12. b) Au III, les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 2° du II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :