Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-126 du 5 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030201364
Texte parentLEGITEXT000030201357
Référencearticle 2 du décret n°2015-126 du 5 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au I de l'article R. 211-80 du code de l'environnement, les mots : « des articles R. 211-75 et R. 211-77 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 211-77 ».
2. II. - Au 5° du I de l'article R. 212-4 du code de l'environnement, les mots : « figurant à l'inventaire prévu par l'article R. 211-75 » sont remplacés par les mots : « désignées en application de l'article R. 211-77 ».
3. III. - La dernière phrase de l'article R. 212-46 du code de l'environnement est complétée par les mots : « et l'arrêté de désignation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates prévu par l'article R. 211-77 ».