Texte publié au Journal officiel
1. I. - La section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est abrogée.
2. II. - La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
3. 1° Le III de l'article R. 2141-1-3 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « III. - Lorsqu'elle refuse l'inscription du procédé sur la liste mentionnée à l'article L. 2141-1, l'Agence de la biomédecine peut assortir sa décision de recommandations afin que soient conduites des recherches, notamment des recherches biomédicales dans les conditions mentionnées aux articles R. 1125-14 à R. 1125-24.
5. « IV. - En cas d'inscription du procédé sur la liste mentionnée à l'article L. 2141-1, les éléments mentionnés aux 1° et 2° du I sont rendus publics sur le site internet de l'Agence de la biomédecine. » ;
6. 2° A la dernière phrase du troisième alinéa de l'article R. 2141-1-8, les mots : « étude sur le fondement du VI de l'article L. 2151-5 » sont remplacés par les mots : « recherche biomédicale dans les conditions mentionnées à l'article R. 1125-14 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. R2141-17, art. R2141-18, art. R2141-19, art. R2141-20, art. R2141-21, art. R2141-22
Divisions : Section 4 : Etudes sur les embryons
A modifié :