Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
IdentifiantLEGIARTI000030231793
Texte parentLEGITEXT000030231744
Référencearticle 8 du décret n°2015-159 du 11 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au deuxième alinéa de l'article R. 4451-36 du code du travail, les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense mentionnés à l'article R.* 1411-7 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense mentionné à l'article R.* 1333-67-5 du code de la défense ».
2. II. - Aux articles R. 4451-77, R. 4451-94 et R. 4451-128 du même code, les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense mentionné à l'article R.* 1333-67-5 du code de la défense ».