Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux soutiens
IdentifiantLEGIARTI000030291012
Texte parentLEGITEXT000030290971
Référencearticle 11 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3231-11 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 3231-11.-Au titre de la maîtrise des risques liés à leurs activités, les autorités de commandement et les directeurs de service mettent en œuvre, dans leurs domaines de compétences, un dispositif de contrôle interne, évalué dans le cadre de leur audit interne. »