Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291018
Texte parentLEGITEXT000030290971
Référencearticle 15 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 2362-4 du code de la défense, entre les mots : « le directeur central du service de santé des armées » et les mots : « et le directeur central du service des essences des armées », sont insérés les mots : « le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur du service interarmées des munitions, le directeur du renseignement militaire, le directeur général des systèmes d'information et de communication ».