Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 3223-47 du code de la défense, les mots : « de région maritime et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3223-47
DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291022
Texte parentLEGITEXT000030290971
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.