DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291024
Texte parentLEGITEXT000030290971
Référencearticle 18 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 3412-6 du code de la défense, après les mots : « couvrir les besoins d'une garnison », sont insérés les mots : « , d'une base de défense, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. R3412-6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030291024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.