Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291026
Texte parentLEGITEXT000030290971
Référencearticle 19 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3412-15 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « de chaque armée » sont remplacés par les mots : « des forces armées » ;
3. 2° Au V, après les mots : « pour l'ensemble des cercles et des foyers d'une armée », sont insérés les mots : « , des cercles et foyers interarmées ou des cercles et foyers de la gendarmerie. »