Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3222-8 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de l'armée de terre.
3. « Les attributions de ce service sont fixées par décret.
4. « Ce service de l'armée de terre est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.
5. « Outre une direction centrale, il peut comprendre des établissements et des formations diverses relevant du directeur central.
6. « Des éléments de ce service sont rattachés aux forces ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles ainsi qu'auprès d'autres commandements opérationnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3222-8