DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015

RattachementChapitre III : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000030291030

Texte parentLEGITEXT000030290971

Référencearticle 20 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au quatrième alinéa de l'article R. 5131-3 du code de la défense, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 1° Par les commandants de base de défense, à l'exception des immeubles situés en Ile-de-France ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R5131-3

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