Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291028
Texte parentLEGITEXT000030290971
Référencearticle 21 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article R. 5131-4 du code de la défense, les mots : « Les autorités militaires mentionnées à l'article R. 5131-3 » sont remplacés par les mots : « Les commandants de base de défense ».
2. II. - Au premier alinéa de l'article R. 5131-5 du code de la défense, les mots : « autorités militaires mentionnées à l'article R. 5131-3 » sont remplacés par les mots : « commandants de bases de défense ».
3. Au quatrième alinéa du même article, les mots : « L'autorité militaire commandant de base » sont remplacés par les mots : « Le commandant de base de défense ».