DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291032
Texte parentLEGITEXT000030290971
Référencearticle 22 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article D. 5131-6 du code de la défense, les mots : « autorités militaires mentionnées à l'article R. 5131-3 » sont remplacés par les mots : « commandants de base de défense » et après les mots : « dans les bases », sont insérés les mots : « de défense ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. D5131-6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030291032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.