Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291038
Texte parentLEGITEXT000030290971
Référencearticle 25 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article R. 3211-34 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « du général commandant la région militaire » sont remplacés par les mots : « du général commandant la zone terre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la propriété des personnes publiques. : art. R3211-34
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