Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291040
Texte parentLEGITEXT000030290971
Référencearticle 26 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article R. 16 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
2. 1° Les mots : « le commandant de région terre » sont remplacés par les mots : « le commandant de zone terre » ;
3. 2° Les mots : « le commandant de région maritime » sont remplacés par les mots : « le commandant d'arrondissement maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. R16
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