Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291046
Texte parentLEGITEXT000030290971
Référencearticle 28 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 101 du code du service national, les mots : « du commandement de la région terre Ile-de-France, auprès de chaque région terre, auprès de chaque arrondissement maritime » sont remplacés par les mots : « de chaque commandant de zone terre, auprès de chaque commandant d'arrondissement maritime ».