Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000030291000
Texte parentLEGITEXT000030290971
Référencearticle 6 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article R. 3223-50 du code de la défense, les mots : « du commandant de la région terre Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « du gouverneur militaire de Paris ».