Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000030291002
Texte parentLEGITEXT000030290971
Référencearticle 7 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3223-56 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale.
3. « Les attributions de ce service sont fixées par décret.
4. « Ce service de la marine nationale est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.
5. Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux. »