DÉCRET n°2015-268 du 10 mars 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-268 du 10 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030341926

Texte parentLEGITEXT000030341910

Référencearticle 2 du décret n°2015-268 du 10 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article R. 212-3, les mots : « au sens du II de l'article R. 752-8 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article R. 212-7-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du cinéma et de l'image animée : art. R212-3

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