Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030368426
Texte parentLEGITEXT000030368398
Référencearticle 26 du décret n°2015-296 du 16 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 4221-24, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les périodes d'interruption du contrat d'engagement ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade du réserviste opérationnel. »