DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

TexteDÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français à l'exception des navires mentionnés à l'article L.5611-1 du code des transports

IdentifiantLEGIARTI000030468102

Texte parentLEGITEXT000030468082

Référencearticle 5 du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. Les jeunes travailleurs mentionnés à l'article L. 5541-2 du code des transports figurent sur la liste d'équipage.

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