Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article D. 715-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les premier à douzième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au treizième alinéa, le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « régime » et après le mot : « spécial », sont insérés les mots : « institué par la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways » ;
4. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
5. II. - L'article D. 715-3 du même code est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa, les mots : « au 3° du troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa » ;
7. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « sont versés », sont insérés les mots : « à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ».
8. III. - A l'article D. 715-9 du même code, le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « régime » et les mots : « D. 715-1 et intitulé assurance vieillesse des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways » sont remplacés par la référence : « L. 715-1 ».
9. IV. - Le deuxième alinéa de l'article D. 715-11 du même code est supprimé.
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A modifié :