DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000030562149

Texte parentLEGITEXT000030562133

Référencearticle 3 du décret n°2015-508 du 7 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la défense est ainsi modifié :

2. 1° Le deuxième alinéa des articles R. * 2441-1, R. * 2451-1, R. * 2461-1 et R. * 2471-1 est supprimé ;

3. 2° Au 1° des articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2, les mots : « R. 2151-1 à R. 2161-10 » sont remplacés par les mots : « R. 2151-1 à R. 2171-4 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R*2441-1, art. R*2451-1, art. R*2461-1, art. R*2471-1, art. R2441-2, art. R2451-2, art. R2461-2, art. R2471-2

Aller plus loin

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