Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015
RattachementChapitre II : Règles relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
IdentifiantLEGIARTI000030592265
Texte parentLEGITEXT000030592205
Référencearticle 26 du décret n°2015-526 du 12 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 214-125 est complété par l'alinéa suivant :
2. « En outre, une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement ou évolution déclaré en application du premier alinéa et susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvrage. »