Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015
RattachementChapitre Ier : Règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
IdentifiantLEGIARTI000030592227
Texte parentLEGITEXT000030592205
Référencearticle 9 du décret n°2015-526 du 12 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 554-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « - ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. »