Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juin 2015 (version du 4 avril 2021)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments qui mettent en œuvre une opération de valorisation de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments.
Numérotation : Jusqu'au 4 avril 2021, le numéro 6 portait un autre texte (« La directrice générale de la prévention des risques est… »), devenu l'article 11 (Arrêté du 1er avril 2021, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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