Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030838969
Texte parentLEGITEXT000030838946
Référencearticle 9 du décret n°2015-808 du 2 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 415-15 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Aux intersections, » sont supprimés ;
3. 2° Au 2°, les mots : « et cyclomoteurs » sont supprimés et après les mots : « autres catégories de véhicules », sont insérés les mots : «. La ligne d'arrêt pour les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs. » ;