Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030867539
Texte parentLEGITEXT000030867527
Référencearticle 5 du décret n°2015-846 du 9 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, la référence : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)» est remplacée par la référence : « décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel ».