Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015
RattachementSection 1 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000030891682
Texte parentLEGITEXT000030891668
Référencearticle 3 du décret n°2015-856 du 13 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 231-10 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3. 2° Les mots : « à l'exception des représentants des élèves des lycées et des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté » sont remplacés par les mots : « à l'exception des membres représentant les usagers mentionnés au 2° de l'article R. 231-2 ».