Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre préliminaire du titre préliminaire du livre Ier de la deuxième partie du code des transports (partie législative) est ainsi modifié :

2. 1° Au 3° de l'article L. 2100-1 et au 5° de l'article L. 2100-2, le mot : « infrastructures » est remplacé par le mot : « installations » ;

3. 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2100-3 est ainsi modifié :

4. a) Les mots : « des exploitants d'infrastructures de service, » sont supprimés ;

5. b) Après les mots : « grands ports maritimes » sont insérés les mots : « et des autres exploitants d'installations de service, » ;

6. 3° Le premier alinéa de l'article L. 2100-4 est ainsi modifié :

7. a) Les mots : « d'infrastructures » sont remplacés par les mots : « d'installations » ;

8. b) Les mots : « personnes autorisées à demander des capacités d'infrastructure ferroviaire » sont remplacés par les mots : « autres candidats ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code des transports : art. L2100-1, art. L2100-2, art. L2100-3, art. L2100-4