Texte publié au Journal officiel
1. Les trois derniers alinéas de l'article R. 751-154 du même code sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural : art. R751-154
DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030892286
Texte parentLEGITEXT000030892262
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