Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030903274
Texte parentLEGITEXT000030903228
Référencearticle 9 du décret n°2015-869 du 15 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa des articles R. 3125-16 et R. 3125-20, les mots : « au III de l'article 14 de la loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 1621-6 du code des transports ».