DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030908445

Texte parentLEGITEXT000030908435

Référencearticle 3 du décret n°2015-877 du 16 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 173-21-0-0-1et D. 173-21-0-0-2 deviennent les articles D. 173-21-0-1-2 et D. 173-21-0-1-3.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D173-21-0-0-2, art. D173-21-0-1-3, art. D173-21-0-0-1, art. D173-21-0-1-2

Aller plus loin

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