ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000033888036
Texte parentLEGITEXT000030911837
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 1er février 2017)Légifrance →

1. La sous-direction de la sécurité pénitentiaire :

2. - anime, coordonne et évalue les politiques de sécurité, en liaison avec les autres sous-directions ;

3. - pilote et évalue l'action de l'administration pénitentiaire en matière de lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation violente ;

4. - assure, au niveau national, la coordination et la mise en œuvre des actions de suivi et de prise en charge individuelles des personnes placées sous main de justice confiées à l'administration pénitentiaire, notamment celles qui sont susceptibles d'être en lien avec le terrorisme et la radicalisation violente ;

5. - coordonne l'action des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) et des équipes de sécurité pénitentiaire (ESP) ;

6. - assure la veille et l'innovation en matière d'équipements et de technologies de sécurité ;

7. - supervise les activités de renseignement pénitentiaire, anime le réseau des cellules interrégionales de renseignement pénitentiaire et des délégués locaux du renseignement pénitentiaire, centralise les demandes de mise en œuvre des techniques de recueil du renseignement légalement autorisées à l'égard des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire en application de l'article 2 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, contrôle les actions déployées en ce domaine, évalue leur mise en œuvre, synthétise et diffuse les informations et renseignements collectés ;

8. - s'assure de la mise en œuvre du plan national de sécurité pénitentiaire ;

9. - assure la veille permanente, la remontée d'information vers les autorités en liaison avec le cabinet de la direction de l'administration pénitentiaire, le suivi et l'analyse des événements pénitentiaires ;

10. - gère, avec l'appui des autres sous-directions et du service de la communication, les situations de crise et tout autre évènement survenant dans les établissements et services pénitentiaires.

Numérotation : Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 4 portait un autre texte (« La sous-direction du pilotage et de la sécurité des… »), devenu l'article 5. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033888036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.