ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000033888147
Texte parentLEGITEXT000030911930
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 1er février 2017)Légifrance →

1. Le bureau du recrutement et de la formation des personnels :

2. - définit, en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, et met en œuvre la politique de recrutement ;

3. - définit la politique de formation initiale et continue, en contrôle la mise en œuvre par l'ENAP, les directions interrégionales et la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;

4. - participe à l'élaboration des référentiels professionnels de l'administration pénitentiaire et contribue à leur actualisation en liaison avec les bureaux chargés des pratiques professionnelles ;

5. - organise les concours de recrutement et les examens professionnels des personnels de l'administration pénitentiaire, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs ;

6. - procède, en lien avec les bureaux des pratiques professionnelles aux études relatives à l'évolution des métiers en vue d'adapter, dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie, les compétences des agents.

Numérotation : Avant le 1er février 2017, ce texte figurait à l'article 11 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 10 portait un autre texte (« Le bureau de l'organisation des services : - définit les… »), devenu l'article 9 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033888147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.