Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 15 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000033888144
Texte parentLEGITEXT000030911930
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 1er février 2017)Légifrance →
1. Le bureau de l'organisation des services :
2. - définit les normes organisationnelles des établissements et services ;
3. - assure une mission de veille et de prospective sur les organisations et les cycles de travail ; propose des organisations innovantes ;
4. - contrôle les organisations mises en place et définit les organigrammes de référence, des établissements et services ;
5. - évalue les besoins en emplois des établissements et des services ;
6. - veille au développement des compétences en matière d'organisation et de planification.
Numérotation : Avant le 1er février 2017, ce texte figurait à l'article 10 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 9 portait un autre texte (« Le bureau des pratiques professionnelles en service… »), devenu l'article 8. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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