Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2017 au 15 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000034563941
Texte parentLEGITEXT000030911930
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 2 mai 2017)Légifrance →
1. Le bureau des statistiques et des études :
2. - en liaison avec le secrétariat général, définit la méthodologie d'évaluation et de production des indicateurs de pilotage relative aux personnes placées sous main de justice et apporte son concours au service statistique ministériel pour la production de statistique publique dans ce domaine ;
3. - contribue à la définition des besoins et à la conduite d'études quantitatives et qualitatives dans le domaine des sciences sociales, plus particulièrement appliquées aux métiers pénitentiaires ;
4. - apporte un appui méthodologique aux bureaux de la direction, pour l'évaluation des politiques que ceux-ci conduisent et l'élaboration des statistiques afférentes ;
5. - contribue à l'analyse et la prise en compte, dans la conception de ces mêmes politiques et actions associées, des résultats des études et recherches.
Numérotation : Avant le 1er février 2017, ce texte figurait à l'article 12 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 11 portait un autre texte (« Le bureau du recrutement et de la formation des personnels… »), devenu l'article 10 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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