Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 15 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000033888153
Texte parentLEGITEXT000030911930
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 1er février 2017)Légifrance →
1. La sous-direction de la sécurité pénitentiaire comprend trois bureaux et un centre de veille opérationnelle :
2. - le bureau de gestion de la détention et des missions extérieures ;
3. - le bureau des équipements, des technologies et de l'innovation ;
4. - le bureau central du renseignement pénitentiaire ;
5. - le centre de veille opérationnelle, d'analyse et de gestion de crise.
Numérotation : Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 12 portait un autre texte (« Le bureau des statistiques et des études : - est chargé, en… »), devenu l'article 11 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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