Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 15 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000033888162
Texte parentLEGITEXT000030911930
Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 1er février 2017)Légifrance →
1. Le centre de veille opérationnelle, d'analyse et de gestion de crise :
2. - assure au niveau national la gestion des événements affectant la détention, ainsi que l'exploitation et l'analyse des informations relatives aux événements et incidents qui s'y produisent ;
3. - suit et évalue la mise en œuvre des procédures de remontées d'information relatives aux événements, en lien avec le cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire ;
4. - assure l'activation et le fonctionnement de la cellule de crise, le cas échéant ;
5. - assure, en liaison avec le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mise en œuvre de la politique de protection-défense ;
6. - est chargé des statistiques relatives à tout type d'événements en détention.
Numérotation : Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 16 portait un autre texte (« Le bureau de l'immobilier : - prépare et coordonne la… »), devenu l'article 20 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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