ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2017 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000034563939
Texte parentLEGITEXT000030911930
Référencearticle 20 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 2 mai 2017)Légifrance →

1. Le bureau de l'immobilier :

2. - prépare et coordonne la conception et la réalisation du programme immobilier pénitentiaire ;

3. - planifie et suit les opérations préalables à l'ouverture et à la fermeture des établissements et services en liaison avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, et la sous-direction des missions ;

4. - assure l'ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires et détermine les orientations de la politique de maintenance du parc immobilier pénitentiaire et veille à la valorisation patrimoniale de celui-ci ;

5. - participe à la programmation et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits immobiliers propres à l'immobilier pénitentiaire spécifique ; assure la gestion financière et comptable de ceux-ci ;

6. - s'agissant des opérations d'investissement hors immobilier pénitentiaire spécifique, définit les besoins fonctionnels et techniques des services de la direction conjointement avec le service immobilier ministériel du secrétariat général, en vue de l'élaboration par ce dernier de la programmation des investissements en ce domaine et de la conduite par ce dernier des opérations correspondantes ;

7. - établit l'inventaire du patrimoine et décide, en liaison avec le service immobilier ministériel du secrétariat général, des acquisitions comme des cessions immobilières ;

8. - gère les crédits d'entretien immobilier, procède au contrôle des autorisations et des crédits de paiement correspondants et assure le suivi et l'analyse des coûts y afférents ;

9. - participe à la définition et à la mise en œuvre des outils méthodologiques nécessaires à l'optimisation de la gestion du patrimoine de la direction.

Numérotation : Avant le 1er février 2017, ce texte figurait à l'article 16 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 20 portait un autre texte (« La sous-direction des ressources humaines et des relations… »), devenu l'article 23 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034563939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.