ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000033888101
Texte parentLEGITEXT000030911930
Référencearticle 23 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 1er février 2017)Légifrance →

1. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend un pôle et cinq bureaux :

2. - le pôle des relations sociales et des projets transverses ;

3. - le bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ;

4. - le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social ;

5. - le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels ;

6. - le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;

7. - le bureau de la gestion personnalisée des cadres.

Numérotation : Avant le 1er février 2017, ce texte figurait à l'article 20 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 23 portait un autre texte (« Le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du… »), devenu l'article 26 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033888101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.