1. Le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social :
2. - organise le dialogue social avec les organisations syndicales de l'administration pénitentiaire ;
3. - centralise et élabore, en lien avec les différents bureaux de la direction, les réponses aux courriers des organisations syndicales ;
4. - veille à l'application de la réglementation relative aux droits syndicaux ;
5. - organise et assure le secrétariat des comités techniques institués auprès de la direction de l'administration pénitentiaire ;
6. - procède aux études relatives aux questions statutaires ainsi qu'aux régimes indemnitaires des personnels gérés par l'administration pénitentiaire ; assure une veille juridique sur les textes afférents ;
7. - en liaison avec le secrétariat général, élabore les projets législatifs et réglementaires s'y rapportant ;
8. - en liaison avec le secrétariat général, prépare les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires ;
9. - est associé au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction ;
10. - prépare les dossiers soumis au conseil de discipline national, dont il assure le secrétariat et rédige les demandes de récompenses pour le personnel pénitentiaire.