ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000033888118
Texte parentLEGITEXT000030911930
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 1er février 2017)Légifrance →

1. La sous-direction du pilotage et du soutien des services comprend cinq bureaux :

2. - le bureau de la synthèse ;

3. - le bureau de la gestion déléguée ;

4. - le bureau de l'immobilier ;

5. - le bureau des systèmes d'information ;

6. - le bureau de la performance.

Numérotation : Avant le 1er février 2017, ce texte figurait à l'article 13 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 11) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 17 portait un autre texte (« Le bureau des systèmes d'information : - conformément au… »), devenu l'article 21 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033888118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.