ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2017 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000034563937
Texte parentLEGITEXT000030911930
Référencearticle 21 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 2 mai 2017)Légifrance →

1. Le bureau des systèmes d'information :

2. - conformément au cadre de référence défini par le secrétariat général et en liaison avec les services déconcentrés, assure la maîtrise d'ouvrage et la gouvernance des systèmes d'information ; à ce titre et en liaison avec le secrétariat général, élabore le schéma directeur des systèmes d'information de la direction ;

3. - veille à leur cohérence, leur performance et leur sécurité ;

4. - conduit les projets de réalisation et de déploiement des applications répondant aux besoins exprimés par les métiers ;

5. - suit l'utilisation des crédits informatiques déconcentrés.

Numérotation : Avant le 1er février 2017, ce texte figurait à l'article 17 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 21 portait un autre texte (« Le pôle des relations sociales et des projets transverses :… »), devenu l'article 24 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034563937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.