1. Le pôle des relations sociales et des projets transverses :
2. - veille, en liaison avec le secrétariat général, à la qualité des relations sociales au niveau national et dans les services déconcentrés ;
3. - propose toutes mesures destinées à favoriser le développement du dialogue social ;
4. - pilote les projets transverses ainsi que les dossiers nécessitant un travail de synthèse des contributions des bureaux de la sous-direction.
Numérotation : Avant le 1er février 2017, ce texte figurait à l'article 21 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 24 portait un autre texte (« Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des… »), devenu l'article 27 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.